La Charte de bonne conduite

Bienvenue !

La Ville d'Annemasse, dans le cadre de son Agenda 21, met ce Site à disposition de toutes personne intéressée par le covoiturage régulier ou occasionnel. Il concerne les trajets en provenance ou en direction de l'agglomération annemassienne.

Toute personne qui s'inscrit sur ce site accepte respecter les principes énoncés dans la présente Charte.

Article 1. Objet de la Charte

La Charte de bonne conduite du site www.annemasse-covoiturage.fr a pour objet de régir les relations entre Adhérents.

Article 2. Conditions du Covoiturage

Les Adhérents sont libres de déterminer les modalités de leurs trajets communs. La répartition éventuelle des frais, notamment, est librement convenue entre eux.

L’Adhérent conducteur s’engage à présenter, sur demande des passagers, sa carte d’identité, son permis de conduire et l’attestation d’assurance de son véhicule. Il ne devra pas laisser le volant à un passager, sauf cas de force majeure ou d’urgence.

Article 3. Suspension de permis de conduire

Si l'Adhérent conducteur est sous le coup d'une procédure de suspension ou de retrait de son permis de conduire, il en informe immédiatement par tous moyens les autres Adhérents avec lesquels des trajets en Covoiturage étaient prévus.
Il s’engage en outre à modifier en conséquence les informations déposées sur le site afin que celles-ci soient conformes à la réalité (renvoi vers le compte personnel de l'adhérent).

Article 4. Assurance

Selon les compagnies d'assurance, le contrat du conducteur peut admettre ou non la pratique du covoiturage. En conséquence, chaque Adhérent devra préalablement informer son assureur par écrit de cette pratique.

Chaque Adhérent fait son affaire personnelle du respect scrupuleux du contrat qui le lie à son assureur. Il devra, en particulier, veiller à être à jour de ses primes.

Article 5. Organisation et déroulement du trajet

Lorsqu'ils ont été mis en relation par le Site, les Adhérents déterminent les modalités du trajet en covoiturage. Chaque Adhérent reste libre d'accepter ou non un trajet.

Lorsqu'un rendez-vous a été convenu, chaque Adhérent fera preuve de ponctualité et veillera à la courtoisie des relations. Lorsqu’un Adhérent ne peut pas honorer un rendez-vous, il doit prévenir, dans les meilleurs délais, les Adhérents devant participer au trajet en covoiturage.

Les Adhérents passagers respecteront le véhicule dans lequel ils voyagent et n'adopteront pas un comportement compromettant la sécurité au sein de ce véhicule.

L'Éditeur du Site recommande aux Adhérents de prévoir d'autres modes de transport pour le cas où le Site serait indisponible. La responsabilité de l'Éditeur du Site ne saurait en rien être engagée en cas d'indisponibilité du Site, ou des conséquences induites.

Article 6. Respect du Code de la route

Les Adhérents conducteur et passagers s'engagent à respecter scrupuleusement le Code de la route et notamment en ce qui concerne :

• le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière,
• le respect des limitations de vitesse,
• l'interdiction de la conduite sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments,
• l'interdiction du transport des matières dangereuses ou illicites.

Article 7. Responsabilités

Les adhérents du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité. L’éditeur du site ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent Site, notamment en cas de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.

Le rôle de l’Editeur du Site se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant covoiturer.

Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par l’éditeur du site qui ne fait que créer et promouvoir le Site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers.

Article 8. Sanctions et litiges

Les Conditions générales d'utilisation prévoient les modalités des sanctions pouvant être prises contre des Adhérents ayant enfreint la Charte de bonne conduite.

En cas de litige entre Adhérents, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, la juridiction civile sera compétente.

En cas de litige entre l’Adhérent et l’Editeur du Site, le Tribunal Administratif d'Annemasse reste compétent.